Article 3
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française
Arrêté du 23 février 2016 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2015
NOR : AGRT1604869A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/23/AGRT1604869A/jo/article_3
Texte n°48