Arrêté du 23 février 2016 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2015

Version INITIALE

NOR : AGRT1604869A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/23/AGRT1604869A/jo/article_2

Texte n°48

Article 2


La liste des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions dont l'agrément a été retiré au cours de l'année 2015 par le Haut Conseil de la coopération agricole figure à l'annexe II du présent arrêté.