Arrêté du 1er mars 2016 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : FCPB1603677A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/1/FCPB1603677A/jo/article_snum1

Texte n°11


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)

Economie

481 220,57

Statistiques et études économiques

220

481 220,57

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

100 162 336,56

Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local

156

26 803 013,14

Conduite et pilotage des politiques économiques et financières

218

10 064 154,95

Facilitation et sécurisation des échanges

302

5 910 613,51

Entretien des bâtiments de l'Etat

309

57 384 554,96

Totaux

100 643 557,13

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Economie

481 220,57

Statistiques et études économiques

220

481 220,57

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

100 162 336,56

Entretien des bâtiments de l'Etat

309

57 384 554,96

Facilitation et sécurisation des échanges

302

5 910 613,51

Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local

156

26 803 013,14

Conduite et pilotage des politiques économiques et financières

218

10 064 154,95

Totaux

100 643 557,13

Dont titre 2.