Article 14
Les dispositions du présent décret sont applicables aux premiers concours organisés pour l'accès à ce cadre d'emplois.
Décret n° 2016-205 du 26 février 2016 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux
NOR : RDFB1530321D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/26/RDFB1530321D/jo/article_14
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/26/2016-205/jo/article_14
Texte n°102