Arrêté du 4 février 2016 portant renouvellement d'un agrément d'un certificat de qualification professionnelle en application de l'article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure

Version INITIALE

NOR : INTD1603161A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/4/INTD1603161A/jo/article_1

Texte n°73

Article 1


L'agrément du certificat de qualification professionnelle mention « métiers d'opérateur de traitement des valeurs » mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 28 février 2013 susvisé est renouvelé à compter du 1er mars 2016 jusqu'au 28 février 2019.