Arrêté du 19 février 2016 portant radiation de produits de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : AFSS1605295A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/19/AFSS1605295A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Au titre III, chapitre 1er de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la section 1 « Implants cardiaques et vasculaires », dans la sous-section 2 : « Implants vasculaires », au paragraphe 9 : « Implant exovasculaire », le code suivant est radié :


CODE

LIBELLÉ

3107460

Implant exovasculaire de gainage.