Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er mars 2016.
Arrêté du 19 février 2016 portant radiation de produits de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : AFSS1605295A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/19/AFSS1605295A/jo/article_2
Texte n°19