Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 février 2016 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant institution ou modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du ministère chargé de l'agriculture
NOR : AGRS1603814A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/17/AGRS1603814A/jo/article_2
Texte n°42