Arrêté du 17 février 2016 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant institution ou modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du ministère chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRS1603814A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/17/AGRS1603814A/jo/article_1

Texte n°42

Article 1


Le tableau figurant à l'article 6 de l'arrêté du 6 juillet 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


MEMBRES

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :
-adjoint administratif principal de 1re classe

3

3

-adjoint administratif principal de 2e classe

3

3

-adjoint administratif de 1re classe

2

2

-adjoint administratif de 2e classe

2

2

b) Représentants de l'administration

10

10

Total

20

20