Article 2
L'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 28 février 2021 :
Paris-Port-Louis (île Maurice). »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVA1604328A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/16/DEVA1604328A/jo/article_2
Texte n°3
L'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 28 février 2021 :
Paris-Port-Louis (île Maurice). »
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