Article 1
A l'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susviséles alinéas suivants sont abrogés :
« Jusqu'au 1er mars 2016 :
Paris-Port-Louis (île Maurice) ;
Lyon-Port-Louis (île Maurice). »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVA1604328A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/16/DEVA1604328A/jo/article_1
Texte n°3
A l'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susviséles alinéas suivants sont abrogés :
« Jusqu'au 1er mars 2016 :
Paris-Port-Louis (île Maurice) ;
Lyon-Port-Louis (île Maurice). »
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