Arrêté du 16 février 2016 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair

Version INITIALE

NOR : DEVA1604328A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/16/DEVA1604328A/jo/article_3

Texte n°3

Article 3


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.