Arrêté du 19 février 2016 portant suspension de la licence d'exploitation de transporteur aérien de la société Air Méditerranée

Version INITIALE

NOR : DEVA1605208A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/19/DEVA1605208A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.