Article 1
La licence d'exploitation de transporteur aérien octroyée à la société Air Méditerranée par l'arrêté du 12 août 1997 susvisé est suspendue à compter du 19 février 2016, à minuit.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVA1605208A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/19/DEVA1605208A/jo/article_1
Texte n°12
La licence d'exploitation de transporteur aérien octroyée à la société Air Méditerranée par l'arrêté du 12 août 1997 susvisé est suspendue à compter du 19 février 2016, à minuit.
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