Arrêté du 19 février 2016 portant suspension de la licence d'exploitation de transporteur aérien de la société Air Méditerranée

Version INITIALE

NOR : DEVA1605208A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/19/DEVA1605208A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


La licence d'exploitation de transporteur aérien octroyée à la société Air Méditerranée par l'arrêté du 12 août 1997 susvisé est suspendue à compter du 19 février 2016, à minuit.