Arrêté du 9 février 2016 portant validation du programme « Objectif CO2, les transporteurs s'engagent » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Version INITIALE

NOR : DEVR1603794A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/9/DEVR1603794A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Le programme d'information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dénommé « Objectif CO2, les transporteurs s'engagent », décrit en annexe du présent arrêté, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté.