Arrêté du 9 février 2016 portant validation du programme « Objectif CO2, les transporteurs s'engagent » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
NOR : DEVR1603794A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/9/DEVR1603794A/jo/article_snum1
Texte n°3