Article 8
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 février 2016 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation
NOR : AGRE1604336A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/4/AGRE1604336A/jo/article_8
Texte n°27