Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2005 fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur
NOR : INTA1600159A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/20/INTA1600159A/jo/article_2
Texte n°23