Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 février 2016 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
NOR : PRMX1604643A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/17/PRMX1604643A/jo/article_2
Texte n°2