Arrêté du 17 février 2016 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

Version INITIALE

NOR : PRMX1604643A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/17/PRMX1604643A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Le document modificatif n° 8 joint en annexe (1) définit les pages à modifier dans le tableau national de répartition des bandes de fréquences, édition 2013.