Arrêté du 9 février 2016 approuvant une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant dispositions financières pour la campagne 2016 de pêche du bar européen (Dicentrarchus labrax)

Version INITIALE

NOR : DEVM1602898A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/9/DEVM1602898A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.