Article 1
La délibération n° B6/2016 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 21 janvier 2016 portant dispositions financières pour la campagne de pêche du bar 2016 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.
République
Française
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NOR : DEVM1602898A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/9/DEVM1602898A/jo/article_1
Texte n°6
La délibération n° B6/2016 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 21 janvier 2016 portant dispositions financières pour la campagne de pêche du bar 2016 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.
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