Arrêté du 9 février 2016 approuvant une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant dispositions financières pour la campagne 2016 de pêche du bar européen (Dicentrarchus labrax)

Version INITIALE

NOR : DEVM1602898A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/9/DEVM1602898A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


La délibération n° B6/2016 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 21 janvier 2016 portant dispositions financières pour la campagne de pêche du bar 2016 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.