Article 4
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2018.
Arrêté du 18 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 20 juin 2007 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « analyses de biologie médicale »
NOR : MENS1600633A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/18/MENS1600633A/jo/article_4
Texte n°9