Article 3
Les dispositions de l'annexe III de l'arrêté du 20 juin 2007 susvisé relatives à la grille horaire hebdomadaire sont remplacées par les dispositions figurant à l'annexe III du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS1600633A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/18/MENS1600633A/jo/article_3
Texte n°9
Les dispositions de l'annexe III de l'arrêté du 20 juin 2007 susvisé relatives à la grille horaire hebdomadaire sont remplacées par les dispositions figurant à l'annexe III du présent arrêté.
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