Arrêté du 18 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 20 juin 2007 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « analyses de biologie médicale »

Version INITIALE

NOR : MENS1600633A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/18/MENS1600633A/jo/article_5

Texte n°9

Article 5


La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.