Décision du 12 février 2016 consécutive au débat public relatif au projet de liaison autoroutière entre Gye et la frontière luxembourgeoise

Version INITIALE

NOR : DEVT1604112S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/2/12/DEVT1604112S/jo/article_7

Texte n°8

Article 7


Sur chacun des secteurs géographiques faisant l'objet d'études spécifiques, un comité de suivi sera mis en place par le préfet de région. Il visera à assurer, selon un rythme soutenu, l'information locale sur les études et l'orientation des différentes solutions apportées.