Décision du 12 février 2016 consécutive au débat public relatif au projet de liaison autoroutière entre Gye et la frontière luxembourgeoise

Version INITIALE

NOR : DEVT1604112S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/2/12/DEVT1604112S/jo/article_6

Texte n°8

Article 6


Un comité de pilotage « A 31 bis » présidé par le préfet de région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine sera mis en place. Il associera les collectivités locales concernées par le projet « A 31 bis » au déroulement des études et aux décisions sur la poursuite du projet. Il sera chargé d'assurer la cohérence d'ensemble du projet, tant dans sa dimension temporelle et financière que du respect des équilibres de trafics.