Décret n° 2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive

Version INITIALE

NOR : VJSV1524662D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/11/VJSV1524662D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/11/2016-152/jo/article_5

Texte n°65

Article 5


Les directeurs, directeurs adjoints, secrétaires généraux, agents comptables, les autres personnels fonctionnaires et les agents contractuels, précédemment affectés aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, sont affectés aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive à la date d'entrée en vigueur du présent décret.