Décret n° 2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive

Version INITIALE

NOR : VJSV1524662D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/11/VJSV1524662D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/11/2016-152/jo/article_6

Texte n°65

Article 6


Les directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive organisent les élections aux conseils d'administration des représentants du personnel, des sportifs et des stagiaires, mentionnés au 4° de l'article R. 114-4 du code du sport, dans un délai de six mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.