Article 4
Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les mots : « centre de ressources, d'expertise et de performance sportives» sont remplacés par les mots : « centre de ressources, d'expertise et de performance sportive ».
Décret n° 2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
NOR : VJSV1524662D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/11/VJSV1524662D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/11/2016-152/jo/article_4
Texte n°65