Arrêté du 4 février 2016 relatif à la lutte contre Meloidogyne chitwoodi O'Banon et Meloidogyne fallax Karsen

Version INITIALE

NOR : AGRG1603050A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/4/AGRG1603050A/jo/article_11

Texte n°54

Article 11


Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.