Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 212-7, L. 653-7 et R. 653-42 à R. 653-48 ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2007 modifié relatif aux établissements de l'élevage ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 modifié portant agrément des établissements de l'élevage ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'identification en date du 14 décembre 2015 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique en date du 11 janvier 2016 ;
Sur proposition du directeur général de l'alimentation et de la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,
Arrête :
L'annexe I de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Le directeur général de l'alimentation et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
ORGANISME AGRÉÉ EN TANT QU'ÉTABLISSEMENT DE L'ÉLEVAGE
CIRCONSCRIPTION
Le service élevage de la chambre interdépartementale d'agriculture d'Alsace, sise Espace européen de l'entreprise, 2, rue de Rome, BP 30022, 67300 Schiltigheim
Bas-Rhin,
Haut-Rhin
L'établissement de l'élevage d'Aquitaine de la chambre régionale d'agriculture d'Aquitaine Limousin Poitou-Charentes, 6, parvis des Chartrons, Cité mondiale, 33075 Bordeaux Cedex
Gironde, Landes,
Lot-et-Garonne
L'établissement de l'élevage interdépartemental Charente, Charente-Maritime, Vienne de la chambre régionale d'agriculture d'Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes, sise Agropole, route de Chauvigny, CS 4500, 286550 Mignaloux-Beauvoir
Charente, Charente-Maritime, Vienne
Le pôle élevage de la chambre départementale d'agriculture des Pyrénées-Atlantiques, sise 124, boulevard Tourasse, 64078 Pau Cedex
Pyrénées-Atlantiques
Le service technique de l'élevage de la chambre départementale d'agriculture de l'Allier, sise 60, cours Jean-Jaurès, BP 1727, 03017 Moulins Cedex
Allier
Le service de l'élevage de la chambre départementale d'agriculture du Cantal, sise 26, rue du 139e-RI, BP 239, 15000 Aurillac Cedex
Cantal
Le service développement et animation des filières de la chambre départementale d'agriculture de la Haute-Loire, sise hôtel interconsulaire, 16, boulevard Bertrand, BP 343, 43012 Le Puy-en-Velay Cedex
Haute-Loire
L'établissement départemental de l'élevage du Puy-de-Dôme, sis 11, allée Pierre-de-Fermat, BP 90045, 63170 Aubière
Puy-de-Dôme
Le service de l'élevage de la chambre départementale d'agriculture de la Côte-d'Or, sise 42, rue de Mulhouse,BP 37530, 21035 Dijon
Côte-d'Or
Le pôle élevage de la chambre départementale d'agriculture de la Nièvre, sise 25, boulevard Léon-Blum, BP 80, 58028 Nevers Cedex
Nièvre
Le pôle élevage de la chambre départementale d'agriculture de Saône-et-Loire, sise 59, rue du 19-Mars-1962, BP 522, 71010 Mâcon Cedex
Saône-et-Loire
Alysé, sise 3, rue Jules-Rimet, 89400 Migennes
Aube, Loiret,
Yonne
Le pôle élevage de la chambre régionale d'agriculture de Bretagne, sise Technopole Atalante Champeaux, rue Maurice-Le Lannou, CS 74223, 35042 Rennes Cedex
Côtes-d'Armor, Finistère,
Ille-et-Vilaine, Morbihan
Le service élevage de la chambre départementale d'agriculture du Cher, sise 2701, route d'Orléans, 18230 Saint-Doulchard
Cher
Le service élevage de la chambre départementale d'agriculture de l'Indre, sise 24, rue des Ingrains, 36022 Châteauroux Cedex
Indre
L'organisme interétablissements du réseau des chambres d'agriculture « Alliance élevage Loir et Loire », sis 38, rue A.-Fresnel, 37171 Chambray-lès-Tours
Eure-et-Loir, Indre-et-Loire,
Loir-et-Cher
L'établissement de l'élevage de la chambre départementale d'agriculture des Ardennes, sise 1, rue Jacquemart-Templeux, CS 70733, 08013 Charleville-Mézières Cedex
Ardennes, Marne
Le service élevage de la chambre départementale d'agriculture de la Haute-Marne, sise 26, avenue du 109e-RI, 52011 Chaumont Cedex
Haute-Marne
Le pôle élevage de la chambre départementale d'agriculture de la Corse-du-Sud, sise Maison de l'agriculture, 19, avenue Noël-Franchini, BP 913, 20700 Ajaccio Cedex 9
Corse-du-Sud
Le pôle élevage de la chambre départementale d'agriculture de la Haute-Corse, sise 15, avenue Jean-Zuccarelli, BP 215, 20293 Bastia Cedex
Haute-Corse
L'organisme interétablissements du réseau des chambres d'agriculture, sise Groupe rural, 130 bis, rue de Belfort, BP 939, 25021 Besançon
Doubs, Jura,
Territoire de Belfort
Le service production et démarche qualité de la chambre départementale d'agriculture de la Haute-Saône, sise 17, quai Yves-Barbier, BP 189, 70004 Vesoul
Haute-Saône
L'établissement régional de l'élevage de l'Ile-de-France, sis 418, rue Aristide-Briand, 77350 Le Mée-sur-Seine
Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine,
Seine-Saint-Denis,
Val-de-Marne, Val-d'Oise
L'établissement interdépartemental de l'élevage Aude, Gard, Hérault, Pyrénées-Orientales de la chambre départementale d'agriculture de l'Aude, sise ZA de Sautès à Trèbes, 11878 Carcassonne Cedex 9
Aude, Gard, Hérault,
Pyrénées-Orientales
Le pôle élevage de la chambre départementale d'agriculture de la Lozère, sise 25, avenue Foch, 48004 Mende Cedex
Lozère
Le service commun interdépartemental de l'identification animale Périgord-Limousin, sis chambre d'agriculture de la Corrèze, immeuble consulaire, BP 30, 19001 Tulle Cedex
Dordogne, Corrèze,
Haute-Vienne
Le service établissement de l'élevage de la chambre départementale d'agriculture de la Creuse, sise 1, rue Martinet, BP 359, 23016 Guéret Cedex
Creuse
Le service économie-élevage de la chambre départementale d'agriculture de Meurthe-et-Moselle, sise 5, rue de la Vologne, 54520 Laxou Cedex
Meurthe-et-Moselle
Le département entreprises-élevage de la chambre d'agriculture de la Meuse, sise maison de l'agriculture, ZA du Wameau de Belleville, La Warpillière, CS 50400 55108 Verdun Cedex
Meuse
Le pôle élevage de la chambre départementale d'agriculture de la Moselle, sise maison de l'agriculture, 64, avenue André-Malraux, 57045 Metz Cedex 1
Moselle
Le service établissement de l'élevage, conseil techniques et filières de la chambre départementale d'agriculture des Vosges, sise 17, rue André-Vitu, 88026 Epinal Cedex
Vosges
Le service élevage de la chambre départementale d'agriculture de l'Aveyron, sise carrefour de l'Agriculture, 12026 Rodez Cedex 9
Aveyron
Le service élevage de la chambre départementale d'agriculture de la Haute-Garonne, sise 61, allée de Brienne, BP 7044, 31069 Toulouse Cedex 7
Haute-Garonne
Le service commun établissement interdépartemental de l'élevage du Lot et de Tarn-et-Garonne, chambre départementale d'agriculture du Lot, sise 430, avenue Jean-Jaurès, CS 60199, 46004 Cahors Cedex 9
Lot, Tarn-et-Garonne
L'établissement interdépartemental des Hautes-Pyrénées, de l'Ariège et du Gers, sis 20, place du Foirail, 65917 Tarbes Cedex 9
Ariège, Gers, Hautes-Pyrénées
La maison de l'élevage du Tarn, sise La Milliasolle, 96, rue des Agriculteurs, BP 102, 81003 Albi Cedex
Tarn
L'établissement de l'élevage de la chambre interdépartementale d'agriculture du Nord - Pas-de-Calais, sise 56, avenue Roger-Salengro, BP 80039, 62051 Saint-Laurent-Blangy Cedex
Nord - Pas-de-Calais
L'établissement de l'élevage de Normandie, service de la chambre régionale d'agriculture de Normandie, sise 6, rue des Roquemonts, CS 45346, 14053 Caen Cedex 4
Calvados, Manche, Orne,
Seine-Maritime, Eure
Le service établissement de l'élevage de la chambre départementale d'agriculture de la Loire-Atlantique, sise rue Pierre-Adolphe-Bobierre, La Géraudière, 44939 Nantes Cedex 9
Loire-Atlantique
Le pôle élevage de la chambre départementale d'agriculture de Maine-et-Loire, sise La Quantinière, 49800 Trélazé
Maine-et-Loire
Le service établissement départemental de l'élevage de la chambre départementale d'agriculture de la Mayenne, sise Parc Technopole, rue Albert-Einstein, BP 36135, 53061 Laval Cedex 9
Mayenne
Le service élevage de la chambre départementale d'agriculture de la Sarthe, sise 15, rue Jean-Grillon, 72013 Le Mans Cedex
Sarthe
Le service élevage de la chambre départementale d'agriculture de la Vendée, sise 21, boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex
Vendée
L'établissement régional de l'élevage de Picardie de la chambre régionale d'agriculture Nord - Pas-de-Calais - Picardie, sise 19 bis, rue Alexandre-Dumas, 80096 Amiens Cedex 3
Aisne, Oise,
Somme
Le service établissement de l'élevage de la chambre départementale d'agriculture des Deux-Sèvres, sise Maison de l'agriculture, BP 80004, 79231 Prahecq Cedex
Deux-Sèvres
Le service élevage de la chambre régionale d'agriculture de Provence-Alpes-Côte d'Azur, sise Maison des agriculteurs, 22, avenue Henri-Pontier, bâtiment Alpilles 1, 13626 Aix-en-Provence Cedex 1
Alpes-de-Haute-Provence,
Hautes-Alpes,
Alpes-Maritimes,
Bouches-du-Rhône,
Var, Vaucluse
Le pôle élevage de la chambre départementale d'agriculture de l'Ain, sise 4, avenue du Champ-de-Foire, BP 84, 01003 Bourg-en-Bresse Cedex
Ain
La chambre d'agriculture de la Loire, sise 43, avenue Albert-Raimond, BP 40050, 42272 Saint-Priest-en-Jarez Cedex
Ardèche, Drôme,
Loire, Rhône
Le pôle entreprise de la chambre départementale d'agriculture de l'Isère, sise Maison des agriculteurs, 40, avenue Marcelin-Berthelot, BP 2608, 38036 Grenoble Cedex 2
Isère
Le pôle élevage de la chambre départementale d'agriculture de la Guadeloupe, sise 41, rue Lardenoy, 97100 Basse-Terre
Guadeloupe
Le service élevage de la chambre départementale d'agriculture de la Martinique, sise place d'Armes, BP 312, 97286 Le Lamentin Cedex 2
Martinique
Le service élevage de la chambre départementale d'agriculture de la Guyane, sise 8, avenue du Général-de-Gaulle, 97333 Cayenne Cedex
Guyane
Le service élevage de la chambre départementale d'agriculture de La Réunion, sise 24, rue de la Source, BP 134, 97463 Saint-Denis Cedex
La Réunion
L'établissement interdépartemental de l'élevage de la chambre interdépartementale d'agriculture Savoie Mont-Blanc, sise 52, avenue des Iles, 74994 Annecy Cedex 9
Haute-Savoie, Savoie
Fait le 10 février 2016.
Stéphane Le Foll
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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