Article 1
Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des auxiliaires médicaux.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSS1603444A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/3/AFSS1603444A/jo/article_1
Texte n°41
Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des auxiliaires médicaux.
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