Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17, R. 163-2 à R. 163-14 et R. 322-2 ; Vu l'avis de la Commission de la transparence, Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
ANNEXE (1 inscription)
Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale. Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 300 186 4 4
BCG-MEDAC, poudre et solvant pour suspension pour administration intravésicale, poudre en flacon + 50 ml de solvant en poche avec connecteur et adaptateur Luer lock + cathéter (B/1) (laboratoires MEDAC)
Liens relatifs
Fait le 9 février 2016.
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Pour la ministre et par délégation : La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins, C. Choma Le sous-directeur du financement du système de soins, T. Wanecq
Le ministre des finances et des comptes publics, Pour le ministre et par délégation : Le sous-directeur du financement du système de soins, T. Wanecq