La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 211-10 et R. 211-14 ;
Vu l'arrêté du 19 août 2015 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2015 ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation et de contrôle du fonds spécial des unions d'associations familiales du 27 janvier 2016,
Arrête :
Fait le 3 février 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'enfance et de la famille,
I. Grimault
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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