Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 janvier 2016 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR : DEFM1603121A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/20/DEFM1603121A/jo/article_4
Texte n°31