ANNEXE
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nº 0035 du 11/02/2016, texte nº 31
Arrêté du 20 janvier 2016 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR : DEFM1603121A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/20/DEFM1603121A/jo/article_snum1
Texte n°31