Arrêté du 20 janvier 2016 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Version INITIALE

NOR : DEFM1603121A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/20/DEFM1603121A/jo/article_3

Texte n°31

Article 3


L'arrêté du 4 juin 2015 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.