Arrêté du 2 février 2016 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Version INITIALE

NOR : INTE1603279A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/2/INTE1603279A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public est accordé à l'organisme suivant : INOVI ATELIER CONSEIL, 117-119, rue Jeanne-d'Arc, 59650 Villeneuve-d'Ascq, sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-0836 rév. 5 délivrée par le COFRAC en date du 1er juin 2015. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
N° 1.1.3 : vérifications réglementaires, en phase conception - construction et sur mise en demeure, des installations électriques ;
N° 1.1.4 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des installations électriques ;
N° 2.2.4 : vérifications réglementaires, en phase exploitation et sur mise en demeure, des ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants.
L'agrément est valable cinq ans.