Arrêté du 19 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées

Version INITIALE

NOR : MENE1601689A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/19/MENE1601689A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.