Article 1
L'annexe de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE1601689A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/19/MENE1601689A/jo/article_1
Texte n°12
L'annexe de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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