Article 1
L'annexe de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 19 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées
NOR : MENE1601689A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/19/MENE1601689A/jo/article_1
Texte n°12