Arrêté du 28 janvier 2016 portant désignation du site Natura 2000 baie de Stagnolu golfu di Sognu, golfe de Porto-Vecchio (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVL1527823A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/28/DEVL1527823A/jo/article_3

Texte n°4

Article 3


Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture maritime de la Méditerranée, à la préfecture de Corse-du-Sud, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction interrégionale de la mer Méditerranée, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.