Article 3
L'arrêté du 24 août 2011 relatif aux gaz à effet de serre couverts par les bilans d'émissions de gaz à effet de serre est abrogé.
Arrêté du 25 janvier 2016 relatif aux gaz à effet de serre couverts par les bilans d'émission de gaz à effet de serre
NOR : DEVR1602838A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/25/DEVR1602838A/jo/article_3
Texte n°11