Arrêté du 25 janvier 2016 relatif aux gaz à effet de serre couverts par les bilans d'émission de gaz à effet de serre

Version INITIALE

NOR : DEVR1602838A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/25/DEVR1602838A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


Le trifluorure d'azote est à prendre en compte dans les bilans d'émission de gaz à effet de serre devant être rendus à partir du 1er juillet 2016.