Article 5
L'essence d'aviation peut être utilisée dans tous moteurs, à l'exclusion des moteurs de véhicules routiers utilisés sur la voie publique.
Arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes
NOR : DEVR1603132A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/19/DEVR1603132A/jo/article_5
Texte n°8