Arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes

Version INITIALE

NOR : DEVR1603132A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/19/DEVR1603132A/jo/article_4

Texte n°8

Article 4


Le mélange spécial de butane et de propane (GPL-c) peut être utilisé comme carburant :


- dans les moteurs de véhicules routiers spécialement réceptionnés à cet effet et dotés d'un réservoir fixe pour carburant liquéfié, à l'exclusion de bouteilles amovibles ;
- dans les moteurs de bateaux de navigation intérieure.