Arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes

Version INITIALE

NOR : DEVR1603132A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/19/DEVR1603132A/jo/article_6

Texte n°8

Article 6


Le gaz naturel, ainsi que les gaz de pétrole et autres hydrocarbures présentés à l'état gazeux peuvent être utilisés à la carburation sous réserve d'être comprimés dans les stations autorisées à cet effet.