Arrêté du 29 janvier 2016 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à ATMB, CEVM, Alis, Arcour, Adelac, Alienor, Alicorne, Atlandes, Albea ainsi qu'aux ponts de Normandie et de Tancarville

Version INITIALE

NOR : DEVT1600923A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/29/DEVT1600923A/jo/article_6

Texte n°9

Article 6


Après consultation de la société concessionnaire d'autoroute ADELAC, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 à compter du 1er février 2016 sur l'autoroute A 41 entre Saint-Julien-en-Genevois et Villy-le-Pelloux sont ceux figurant en annexe IV au présent arrêté.