Arrêté du 29 janvier 2016 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à ATMB, CEVM, Alis, Arcour, Adelac, Alienor, Alicorne, Atlandes, Albea ainsi qu'aux ponts de Normandie et de Tancarville

Version INITIALE

NOR : DEVT1600923A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/29/DEVT1600923A/jo/article_5

Texte n°9

Article 5


Après consultation de la société concessionnaire d'autoroute ARCOUR, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 à compter du 1er février 2016 sur l'autoroute A 19 entre Artenay et Courtenay sont ceux figurant en annexe III au présent arrêté.