Article 2
Un exemplaire de la convention de concession et du cahier des charges est annexé au présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVT1530398D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/1/29/DEVT1530398D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/1/29/2016-72/jo/article_2
Texte n°8
Un exemplaire de la convention de concession et du cahier des charges est annexé au présent décret.
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